Déclaration d'accessibilité

Cette déclaration s'applique à l'interface web de Docuflair Redact & Mask, y compris au portail de démonstration public. Nous travaillons en permanence à rendre l'application accessible à toutes et à tous.

État de conformité

Cette application est en grande partie conforme aux exigences des WCAG 2.2 (niveau AA) et de la norme EN 301 549. Les exceptions connues sont énumérées ci-dessous.

Contenus non entièrement accessibles

Les domaines suivants ne répondent pas encore entièrement aux exigences :

  • Le clic sur des mots individuels reconnus dans la visionneuse de documents n'est possible qu'à la souris. Comme alternative équivalente, les termes peuvent être saisis au clavier via le champ de saisie des outils « Caviardage » et « Pseudonymisation ».
  • Certaines infobulles n'apparaissent qu'au survol de la souris ; les éléments de commande correspondants portent toutefois des libellés complets pour les lecteurs d'écran.
  • Les fichiers PDF générés (exports) ne sont pas préparés selon PDF/UA.
  • Les applications de bureau de la famille de produits ne sont pas couvertes par cette déclaration.

Établissement de la présente déclaration

La présente déclaration a été établie le 15 août 2026 sur la base d'une auto-évaluation : un audit statique du code selon les WCAG 2.2 AA, suivi de la correction des constats et d'un parcours fonctionnel dans le navigateur.

Retour d'information et contact

Si vous constatez des obstacles, veuillez contacter le fournisseur : Administrator.at B2B GmbH

Confidentialité & conditions d'utilisation (démo)

Fournisseur de la démo : Administrator.at B2B GmbH (ci-après « le Fournisseur »). En cochant la case, l'utilisateur confirme expressément les conditions suivantes pour l'utilisation de la démo en ligne gratuite :

  1. Limitation de la finalité et responsabilité propre de l'utilisateur. La démo sert exclusivement à un usage de test et d'évaluation sans engagement de la fonction de caviardage. L'utilisateur télécharge les documents sous sa propre responsabilité et garantit qu'il est autorisé à transmettre leur contenu au Fournisseur à des fins de traitement. Les données à caractère personnel de tiers ne peuvent être téléchargées que si l'utilisateur dispose à cet effet d'une base juridique propre — le Fournisseur ne peut pas vérifier cette autorisation et n'assume aucune responsabilité à cet égard.
  2. Aucun stockage permanent. Les documents téléchargés et les résultats de caviardage qui en sont issus sont conservés exclusivement de manière volatile dans la mémoire de session de l'environnement de démo et sont supprimés automatiquement et irrévocablement au plus tard à l'expiration de la session de démo (généralement 30 minutes d'inactivité). Aucun stockage permanent, aucune sauvegarde ni aucun archivage des contenus n'a lieu.
  3. Aucune exploitation, aucune transmission, aucun entraînement d'IA. Le Fournisseur n'exploite pas les contenus des documents transmis à ses propres fins, ne les transmet pas à des tiers et ne les utilise ni pour améliorer le logiciel ni pour entraîner des modèles d'IA ou des bibliothèques de reconnaissance de motifs. Seules les données de connexion techniquement inévitables (adresse IP, horodatage, user-agent) sont traitées afin d'assurer le fonctionnement et de prévenir les abus.
  4. Gratuité, aucune disponibilité garantie. La démo est fournie gratuitement et sans disponibilité, performance ou étendue fonctionnelle garanties. Le Fournisseur se réserve le droit de restreindre, d'interrompre ou de cesser l'exploitation de la démo à tout moment et sans préavis. Il n'existe aucun droit à la restauration des données de session perdues.
  5. Exclusion de responsabilité dans la mesure permise par la loi. L'utilisation de la démo s'effectue aux risques et périls de l'utilisateur. La responsabilité du Fournisseur — notamment pour des caviardages incomplets, erronés ou omis par inadvertance, pour des dommages indirects, un manque à gagner, une perte de données, une atteinte à la réputation ou des dommages consécutifs résultant de l'utilisation ultérieure des résultats de la démo — est exclue dans la mesure permise par la loi. L'utilisateur est tenu de vérifier lui-même l'exhaustivité de chaque résultat avant toute utilisation productive ultérieure.
  6. Dispositions demeurant inchangées. La responsabilité légale du Fournisseur en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, pour la violation d'obligations contractuelles essentielles, ainsi qu'en vertu des dispositions impératives du droit de la protection des consommateurs et du RGPD, demeure inchangée.
  7. Utilisation en production. L'utilisation en production avec des données à caractère personnel réelles nécessite une installation sous licence on-premises ou managée, dans le cadre de laquelle le Fournisseur conclut sur demande un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD.